Les bâtiments en toile et les serres agricoles sont essentiels au secteur agricole. Toutefois, la Loi sur les architectes impose des règles strictes pour les projets dépassant certaines superficies, bien que les municipalités puissent choisir d’appliquer ou non ces exigences.
Bâtiments en toile et serres : Exigences de la loi sur les architectes
- Pour une nouvelle construction agricole, si la superficie dépasse 750 m² (8000 pi²), les plans doivent être préparés par un architecte.
- Pour un agrandissement qui amène la superficie totale au-delà de 1 050 m² (11300 pi²), cette même obligation s’applique.
Ces seuils concernent également les serres agricoles, qui, bien qu’elles soient souvent considérées comme des structures légères, sont soumises aux mêmes règles lorsque leur taille devient conséquente.
Tel qu’indiqué sur nos plans, ce bâtiment est assujetti à l’article 16 de la loi sur les architectes et devra être revenu par l’un de ses membres.
Flexibilité des bâtiments en toile et des serres
Les bâtiments en toile, comme les MegaDome, et les serres bénéficient de certaines exemptions pour les petites exploitations ou les projets de faible envergure. Ces structures peuvent être construites sans architecte si elles ne dépassent pas les seuils de superficie mentionnés. Pour les serres plus petites ou utilisées temporairement, les agriculteurs peuvent donc réaliser des projets plus rapidement et avec des coûts réduits.
Pourquoi est-il important de respecter la loi?
Bien que la loi impose certaines contraintes, elle garantit la sécurité des bâtiments agricoles, qu’il s’agisse de bâtiments en toile ou de serres agricoles. Respecter la loi permet d’éviter des sanctions et des retards, tout en s’assurant que la construction respecte les normes de sécurité et de durabilité.
Que vous construisiez un bâtiment en toile ou une serre, il est crucial de prendre en compte les exigences légales de la Loi sur les architectes pour éviter des complications dans vos projets de construction ou d’agrandissement. Il est également important de noter que les services d’un architecte peuvent être exigés par votre municipalité. Dans ce cas, il incombera au client de désigner un professionnel, avec qui nos équipes seront ravies de collaborer pour mener à bien votre projet.